Votre PÔLE-PORTAGE
 
Le contrat d'Agent Commercial en Portage Salarial est-il légal ?
 
OUI si, comme DORHEL PORTAGE, l'Entreprise de Portage Salarial est inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux (R.S.A.C.) et que le contrat proposé respecte bien les articles L.134-1 à L.134-17 et R.134-1 à R.134-17 du COde de commerce. DORHEL PORTAGE n'accepte toutefois pas les négociateurs immobiliers (profession règlementée).
Pour les commerciaux
Déclarations sociales
1. A quelle caisse de retraite cotisent les salariés ?
2. En tant qu'intervenant, à quelle caisse maladie suis-je rattaché ?
3. Ai-je des charges à payer en l’absence de chiffre d’affaires ?
Sur le thème financier
1. Dois-je souscrire une assurance personnelle ?
2. Est ce que DORHEL PORTAGE me verse un salaire si je n'ai pas effectué de prestations au cours d'un mois ?
3. Quelle somme me revient ?
4. Quel est le montant minimum d'une mission ?
5. Qui envoie la facture de ma mission ?
6. Qu'advient-il de mon salaire si les factures de mon client ne sont pas payées ?
7. Qui choisit la date de facturation ?
8. Ma mission se négocie-t-elle en Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises ?
9. Qui négocie le montant de ma mission ?
10. Quels types de frais peuvent être pris en compte ?
11. Qu'advient-il de la TVA comprise dans certains justificatifs de frais ?
12. Si j'ai trop de frais professionnels un mois donné, que se passe-t-il ?
13. Est-ce que je peux percevoir des acomptes en cours de mois ?
14. Que se passe-t-il en cas de défaillance de DORHEL PORTAGE ?
15. Puis-je bénéficier d'un avantage en cas de parrainage ?
16. Puis-je mettre de coté une partie de mes honoraires ou commissions sans les transformer immédiatement en salaires ?
17. Puis-je cumuler mon indemnisation par le PÔLE EMPLOI avec le Portage Salarial ?
Pour les commerciaux
1. Le contrat d'Agent Commercial en Portage Salarial est-il légal ?
2. Peut-on être Agent Commercial es Portage Salarial avec un contrat qui ne rémunère qu'à la commission ?
3. Apporteur d'affaires ou Agent Commercial ?
4. Je suis déjà V.R.P. multicartes, puis-je accepter des missions en Portage Salarial ?
Pour les commerciaux
1. Le contrat d'Agent Commercial en Portage Salarial est-il légal ?
2. Peut-on être Agent Commercial es Portage Salarial avec un contrat qui ne rémunère qu'à la commission ?
3. Apporteur d'Affaires ou Agent Commercial ?
4. Je suis déjà V.R.P. multicartes, puis-je accepter des missions en Portage Salarial ?
Partenaires Mentions Légales  
Espace Pros  
QUESTIONS/REPONSES PARTICULIERS
® 2011 SARL Dorhel