Ma
mission se négocie-t-elle en Hors Taxes ou Toutes Taxes
Comprises ?
Le
montant d'une prestation est toujours exprimé en H.T., mais
elle
est toujours assujettie à la T.V.A sauf mission
effectuée
pour un client situé à l'étranger.
Pour un client
installé dans un pays membre de l'Union
Européenne son
numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE est obligatoire.