Votre PÔLE-PORTAGE
 
Présentation
 
Ce site Internet est la propriété de la Société DORHEL ® (nom commercial DORHEL PORTAGE) dont le siège social se situe : 5, rue de la Fusterie - 11300 - LIMOUX (® Marque Déposée).
 
DORHEL est une société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le n° 2002 B 20 et à l'INSEE sous le n° 440 552 628 00040, code NAF est 7830Z (autres mises à disposition de personnel) et numéro Intracommunautaire : FR13440552628.
 
Pour ses commerciaux en portage salarial, DORHEL ® est, en outre, immatriculée au Registre Spécial des Agents Commerciaux de Carcassonne sous le n° 2009 AC 11.
 
Le directeur de la publication du site est Monsieur Patrick-Henri COURTEUGE, Gérant.
 
Déclaration
 
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il a été fait plusieurs déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) :
Concernant la déclaration du site dorhel.fr qui en a délivré récépissé sous le numéro : 1174703 en Juin 2006.
Concernant le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site qui en a délivré récépissé sous le numéro : 1181904 en Août 2006.
Concernant le traitement des salaires des intervenants qui en a délivré récépissé sous le numéro : 1174686 en Juin 2006.
Concernant le traitement du fichier des associations des médecines du travail qui en a délivré récépissé sous le numéro : 1341030 en Janvier 2009.
Concernant le traitement des RIB pour les prélèvements bancaires qui en a délivré récipissé sous le numéro 1519108 en Juillet 2011.
 
Données nominatives
 
Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs sont informés que les données personnelles qu'ils communiquent, notamment, en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la Société DORHEL.
Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données les concernant en écrivant à DORHEL - 5, rue de la Fusterie - 11300 - LIMOUX ou en utilisant le formulaire de contact.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Liens hypertextes
 
Les liens hypertextes qui pourraient être mis en place dans le cadre du site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une autorisation préalable des sites pointés. La Société DORHEL s'engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société DORHEL.
Mise en garde générale
 
La Société DORHEL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La Société DORHEL ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, des mises à jour et/ou de la présence d'un virus sur son site.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique.
De même, la Société DORHEL ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par les utilisateurs ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit). Il est expressément entendu par les utilisateurs de ce site qu'en aucun cas la Société DORHEL ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation du site dorhel.fr et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information. En utilisant ce site, les utilisateurs reconnaissent avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
 
Droit de propriété intellectuelle
 
Le site dorhel.fr, sa structure générale, ainsi que les textes, fichiers téléchargeables, images animées ou non, son savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composants le site, sont la propriété exclusive de la Société DORHEL. Il en est de même des bases de données qui pourraient figurer sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Société DORHEL pourrait être productrice.
 
Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé
 
Conformément notament à l'article L.8222-1 du Code du Travail, DORHEL PORTAGE met ici à votre disposition les documents administratifs justifiants de la régularité de sa situation :

    - Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés
    - Extrait du Registre Spécial des Agents Commerciaux
    - Attestation de l'URSSAF
    - Attestation fiscale sur l'honneur
    - Avis de l'INSEE
 
Hébergement du site
 
1&1 Internet SARL
www.1&1.fr
7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarguemines Cedex
tel : 0 970 808 911 - fax : 03 87 95 99 72
SARL au capital de 100 000 € - RCS Sarguemines B 431 303 775
SIRET : 431 303 775 000 16 - Code APE : 6201Z
Hébergeur : 1&1 Internet AG - Brauerstr. 48 - 73135 Karlsruhe - Allemagne
Partenaires Mentions Légales  
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