Charte
de déontologie
DORHEL
PORTAGE
N'INTERVIENT
EN AUCUNE FAÇON ENTRE LES INTERVENANTS ET LEURS
CLIENTS qui fixent librement entre eux les conditions des
missions, des
honoraires et, s'il y a lieu, des remboursements de frais
réels.
DORHEL
PORTAGE GARANTIT
LA PROPRIÉTÉ DE LEUR CLIENTÈLE AUX
INTERVENANTS,
leur reconnaît leur indépendance et leur
entière
autonomie.
DORHEL
PORTAGE
est tenu à la confidentialité des missions
réalisées.
DORHEL
PORTAGE
s'engage à toujours régler les charges sociales
et fiscales.
DORHEL
PORTAGE
est au service des intervenants pour leurs apporter assistance, conseil
et formation.
DORHEL
PORTAGE
a souscrit :
- pour
toutes les activités acceptées par une assurance
protection juridique auprès de la compagnie CFDP ASSURANCES
(contrat n° 338/95101),
- pour
toutes les activités acceptées par une assurance
responsabilité civile d’exploitation et une
assurance
responsabilité civile professionnelle
auprès de la
compagnie AXA (contrat n° 4261503504) avec des garanties
spécifiques pour les activités informatiques
auprès de la compagnie AXA (contrat n° 4301280204),
- pour
l’activité de « home stager »
ou de
décorateur d’intérieur par une
assurance
responsabilité civile d’exploitation et
responsabilité civile professionnelle auprès de
la
compagnie « ALLIANZ » (Contrat n° 44520655).
- pour
l’activité de courtier en travaux par une
assurance responsabilité civile
d’exploitation et responsabilité civile
professionnelle
auprès de la compagnie « GAN » (Contrat
n°
86590467).
- pour
les activités d’animateurs, de moniteurs,
d’encadrants ou de professeurs dans certains domaines
sportifs
par une assurance responsabilité civile
d’exploitation et
responsabilité civile professionnelle auprès de
la
compagnie « AXA » (Contrat n° 4572821604).
- pour
l'activité d'assistant à maître
d'ouvrage par une
assurance responsabilité civile d'exploitation et
responsabilité civile professionnelle auprès de
la
compagnie «
CNA
Insurance Compagny Limited »
(contrat
n°FN5307).
DORHEL
PORTAGE
souscrira, dès l’organisation de la profession une
garantie financière (salaires, charges sociales et
fiscales), en
complément de l'A.G.S. (Pôle Emploi).
DORHEL
PORTAGE
établit un seul bulletin mensuel quel que soit le nombre de
missions réalisées avec un ou plusieurs clients
dans le
mois.
DORHEL
PORTAGE
s'engage à régler les
rémunérations correspondantes dès le
paiement du client.