PROFESSIONNELS
LIBÉRAUX(non
règlementés)
COMMERCIAUX
(AGENTS ET VRP)(sauf
la profession de négociateur immobilier)
COURTIERS
EN TRAVAUX (1)
ASSISTANTS
À MAÎTRE D'OUVRAGE (3)
«
HOME STAGERS » OU DÉCORATEURS
D’INTÉRIEURS (3)
ANIMATEURS,
MONITEURS, ENCADRANTS OU PROFESSEURS DANS CERTAINS DOMAINES SPORTIFS
(2)
(1)
des contrats et des documents spécifiques sont mis
GRATUITEMENT à la
disposition de ces professionnels.
(2)
des conditions spécifiques d’assurances sont
appliquées.
(3)
des contrat et des documents spécifiques sont mis GRATUITEMENT
à la disposition de ces professionnels et des conditions
spécifiques de
rémunération de PORTAGE sont
appliquées.
CADRES
NON-CADRES
JEUNES
(+ de 16 ans) ET SÉNIORS
INDEMNISÉS
PAR LE POLE EMPLOI
AIDÉS
PAR LE R.S.A.
HANDICAPÉS
RETRAITÉS
(*)
(*)
quand ils ont atteint 65 ans, nous ne cotisons plus pour eux au
Pôle
Emploi.
Code
du Travail
Le
Portage Salarial est régi par l’article L.1251-64
et légalisé par
l’article L.8241-1 du Code du Travail.